publié le 13 septembre 2004
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Modifications2004/00436 Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité L'entreprise Security Olympic System S.P.R.L., agréée sous le numéro 20 0327 24, est établie route (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000436
- pub.
- 13/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée. - Modifications2004/00436 Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité a été modifié.
L'entreprise Security Olympic System S.P.R.L., agréée sous le numéro 20 0327 24, est établie route de Lessines 135, à 7800 Ath (Lanquesaint) à partir du 8 janvier 2004.
Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, l'agrément accordé le 17 avril 2000 sous le numéro 20 0660 38 à l'entreprise Reuter Ets. S.A., a été modifié comme suit : Les mots « S.A. Ets. A. Reuter » sont remplacés par les mots « Prodis S.A. ».
Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2004.