SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée.

Renouvellement - Modifications Par arrêté ministériel du 23 février 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Geeraerts Jack S.P.R.L., établie à 1880 Kapelle-op-den-Bos, Schoolstraat 95, anciennement établie à 1502 Lembeek, Stevens Dewaelplein 3, sous le numéro 20 1015 76 pour une période de cinq ans à dater du 12 février 2004.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elotec S.A., établie à 2320 Hoogstraten, Van Aertselaerstraat 42, anciennement agréée sous la dénomination Elotec S.P.R.L. et établie à 2320 Hoogstraten, Van Aertselaerstraat 7, sous le numéro 20 0948 67 pour une période de cinq ans à dater du 16 mars 2003. février 2004.

Le changement de la forme juridique et de l'adresse de l'entreprise portent leurs effets au 12 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Idtechnics S.P.R.L., établie à 8700 Tielt, Meulebeeksesteenweg 63, anciennement agréée sous la dénomination Dumon B&I S.P.R.L., sous le numéro 20 0499 31 pour une période de cinq ans à dater du 8 octobre 2003.

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 19 janvier 2004.