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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Pirenne & Ooms S.P.R.L., établie rue de l'Avenir 5, à 4890 Thimister-Clermont, est renouvelé sous le numéro 20 0546 33 pour une période de cinq ans à dater du 17 janvier 2004.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Ivan Boone, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale I.B.E. Electro, établi à 8510 Courtrai, Rollegemkerkstraat 118, sous le numéro 20 0391 27 pour une période de cinq ans à partir du 20 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Gelecom S.A., établie à 8790 Waregem, Industrielaan 20, sous le numéro 20 0526 32 pour une période de cinq ans à partir du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro Hans Amez S.P.R.L., établie à 8793 Sint-Eloois-Vijve, Moerbosstraat 16, sous le numéro 20 0985 73 pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0575 35 à l'entreprise de M. Renaux, Philippe, sous la dénomination « C.I.Lectronic », établie rue des Muguets 1, à 6010 Couillet, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 28 mars 2004 pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0431 29 à l'entreprise Zoagli-Spada Ets. S.P.R.L., établie rue du Calvaire 7, à 7321 Bernissart, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 23 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0584 35 à l'entreprise ASA Systems S.A., établie rue Edith Cavell 86, bte 15, à 1180 Uccle, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 28 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Danny Van De Velde, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Van De Veld Elektriciteit, établi à 9150 Kruibeke, Molenstraat 207, sous le numéro 20 1011 76 pour une période de cinq ans à partir du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Avam S.P.R.L., établie à 9200 Termonde, Kwintijnpoort 1, sous le numéro 20 0493 31 pour une période de cinq ans à partir du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Dubois & C° S.A., établie à 8930 Lauwe, Knokbeenlaan 98, anciennement agréée sous la dénomination Dubois Electro S.A., sous le numéro 20 0544 33 pour une période de cinq ans à dater du 17 janvier 2004.

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 17 janvier 1994.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Infoco S.A., établie à 1500 Hal, Edingsesteenweg 196, sous le numéro 20 1021 77 pour une période de cinq ans à partir du 12 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Raphaël Vanhove, établi à 2570 Duffel, Meertsveldstraat 40, sous le numéro 20 0488 31 pour une période de cinq ans à partir du 8 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Geert Praet, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Signalics, établi à 3400 Landen, Filips de Goedelaan 31, sous le numéro 20 0461 30 pour une période de cinq ans à partir du 30 août 2003.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. José Billiau, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ASB-Alarmsystemen Billiau, établi à 8902 Ypres, Meenseweg 524, sous le numéro 20 0146 19 pour une période de cinq ans à partir du 12 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Noël Vereenooghe, établi à 8800 Roulers, Reigerstraat 19, sous le numéro 20 1013 76 pour une période de cinq ans à partir du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Dirk Vandekerckhove, établi à 9890 Gavere, Sint-Maartenslaan 21, sous le numéro 20 1022 77 pour une période de cinq ans à partir du 12 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0615 36 à l'entreprise Protech Entreprises S.P.R.L., établie rue de l'Est 27, à 1030 Schaerbeek, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 20 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0613 36 à l'entreprise AD Elec S.P.R.L., établie rue Léopold Peret 31, à 1090 Jette, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 20 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Patrick Glorieus, établi à 9630 Zwalm, Hundelgemsebaan 80, sous le numéro 20 0524 32 pour une période de cinq ans à partir du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0532 33 à l'entreprise Defelec S.P.R.L., établie Forzeau 1, à 7520 Tournai (Templeuve), est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0610 36 à l'entreprise de M. Minchin, William, sous la dénomination « Security Home », établie rue du 11e Régiment d'artillerie 2B, à 7000 Mons, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 20 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0236 20 à l'entreprise M & L Engineering S.P.R.L., établie rue Lefebvre Caters 1, à 7500 Tournai, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0512 32 à l'entreprise Electronics Security Devices S.P.R.L., est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004. A dater du 26 mars 2004, l'entreprise Electronics Security Devices S.P.R.L., est établie rue Metsys 91, à 1030 Schaerbeek.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1024 78 à l'entreprise de M. Defossez, Christophe, établie sous la dénomination « Brugelec », rue du Moulin 36, à 7940 Brugelette, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1030 78 à l'entreprise de M. D'Addamio, Angelo, établie sous la dénomination « A.D.A. », allée de Néris 10b, à 5100 Namur (Wépion), est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1025 78 à l'entreprise Franquet S.P.R.L., établie rue de l'Etang Derbaix 97, à 7033 Mons (Cuesmes), est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0614 36 à l'entreprise Guisse & fils S.A., établie rue de Waremme 48, à 4530 Villers-le-Bouillet, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 20 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0418 29 à l'entreprise A.H.S. Systems S.C.R.L., établie rue Du Rominet 45, à 5060 Sambreville, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 21 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0650 38 à l'entreprise Security Alarm Systems (S.A.S.) S.P.R.L., établie avenue Brillat-Savarin 97, à 1050 Ixelles, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 2 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0600 36 à l'entreprise Agence en Télécommunications et Sécurité (A.T.S.) S.P.R.L., est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 juin 2004. A dater du 10 décembre 2003, l'entreprise Agence en Télécommunications et Sécurité (A.T.S.) S.P.R.L. est établie rue du Warchais 32, à 6210 Villers-Perwin (Les Bons Villers).

Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1028 78 à l'entreprise Care & Cure S.P.R.L., établie avenue des Combattants 72, à 1332 Genval, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 2 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0609 36 à l'entreprise de Ceratec Electrotechnics S.A., établie rue Du Touquet 228, à 7783 Bizet, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 7 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0620 37 à l'entreprise VAG Security Systems S.P.R.L., établie boulevard International 9, à 1070 Anderlecht, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 10 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1040 79 à l'entreprise A.T.M.R. S.A., établie route de Neufchâteau 70-72, à 6800 Libramont-Chevigny, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1037 79 à l'entreprise L. Securité S.P.R.L., établie Prés Communs 2, à 1457 Walhain, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0639 37 à l'entreprise Alarme et Sécurité (ALSEC) S.A., établie rue du Jonquoy 63, à 7602 Peruwelz, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 10 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0622 37 à l'entreprise Legrand, Jacques, établie rue Chère Voie 74, à 5060 Sambreville, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 10 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0672 39 à l'entreprise de M. Schmit, Daniel, sous la dénomination « Digitel Security », est renouve lé pour une période de dix ans à dater du 2 août 2004. A dater du 19 avril 2004, l'entreprise Schmit, Daniel est établie rue Eau Morte 3B, à 4530 Fize-Fontaine.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1057 82 à l'entreprise Appliance Securitech S.P.R.L., établie chaussée de Ninove 215, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 14 septembre 2004