SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'entreprise VAG Security Systems S.P.R.L., agréée sous le n° 20 0620 37 comme entreprise de sécurité arrêté ministériel du 26 novembre 1999, est établie boulebard International 9, à 1070 Anderlecht, à dater du 9 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'entreprise C.PRO S.A., agréée sous le n° 20 1130 96 comme entreprise de sécurité arrêté ministériel du 10 septembre 2000, est établie avenue Léon Champagne 3, à 1480 Tubize, à dater du 3 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'entreprise de M. Top Elec Security S.P.R.L., agréée sous le n° 20 1142 98 comme entreprise de sécurité arrêté ministériel du 1er décembre 2000, est établie avenue Edmond Leburton 37b, à 4300 Waremme, à dater du 24 janvier 2003.