SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise de M.Moutsias Constantin, établie sous la dénomination « M.C.A. Security », rue du Laboratoire 43/9, à 6000 Charleroi, est renouvelé sous le n° 20 0995 74 pour une période de cinq ans à dater du 20 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise AIG Security S.A., établie chaussée de Mons 1083, à 1070 Anderlecht, est renouvelé sous le n° 20 0519 32 pour une période de cinq ans à dater du 29 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ADP Security S.P.R.L., établie à 2627 Schelle, Azaleastraat 33, sous le n° 20 0992 74 pour une période de cinq ans à partir du 20 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité délivré à l'entreprise Omnium Protecta B.V.B.A., établie à 2920 Kalmthout, Kapellensteenweg 18, est renouvelé sous le n° 20 1009 75 pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise ITB Technics N.V., établie Hogenakkerhoekstraat 10, à 9150 Kruibeke, est renouvelé sous le n° 20 0382 27 pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 6 février 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0419 29 à l'entreprise Key Lock Security S.A., établie rue Bonne Femme 30, à 4030 Liège (Grivegnée), est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0458 30 à l'entreprise Electricité Lambert S.A., établie rue de France 33, à 7080 Frameries, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise de M. De Clerck, Philippe, établie sous la dénomination « De Clerck Alarm », rue E. Vandervelde 389, à 6140 Fontaine-l'Evêque, est renouvelé sous le n° 20 0338 25 pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité délivré à l'entreprise Aannemingen Paeshuyse Jan en zonen N.V., établie à 2380 Ravels, Jachtweg 28A, est renouvelé sous le n° 20 1003 75 pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0470 30 à l'entreprise Adis S.A., établie boulevard Léopold II 99, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Vektro S.A., établie à 1860 Meise, Broekstraat 4, sous le n° 20 0509 32 pour une période de cinq ans à partir du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elva S.P.R.L., établie à 2870 Puurs, Beemdstraat 12, sous le n° 20 0377 27 pour une période de cinq ans à partir du 14 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0998 75 à l'entreprise Aurematelec Security Systems S.P.R.L., établie rue de l'Avaleresse 44, à 7170 Manage, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1001 75 à l'entreprise de M. Derni, Jean-Pierre, établie rue du Bosquet 27, à 1495 Villers-la-Ville, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0400 28 à l'entreprise de M. Bardiau, Michel, établie sous la dénomination « MCB Security », avenue Commandant Lothaire 13, à 1040 Etterbeek, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 12 février 2004.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Creco S.A., établie à 2610 Anvers, Terbekehofdreef 41, sous le n° 20 0994 74 pour une période de cinq ans à partir du 20 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Sigmatron S.P.R.L., établie à 9000 Gand, Jef Vandermeulenstraat 46, sous le n° 20 0514 32 pour une période de cinq ans à partir du 29 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 23 février 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0958 69 à l'entreprise Belgacom Alert Services S.A., établie à 1140 Evere, rue Carli 2, est modifié et renouvelé.

A dater du 26 septembre 2002, la dénomination de l'entreprise « Belgacom Alert Services » est remplacée par la dénomination « Alert Services ».

A dater du 27 mars 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Alert Services S.A., établie à 1140 Evere, rue Carli 2, est renouvelé sous le n° 20 0958 69 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Aveni Technics S.P.R.L., établie à 9500 Grammont, Flierenhoek 1, sous le n° 20 0997 74 pour une période de cinq ans à partir du 20 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004, l'entreprise Choquet & Corrent S.P.R.L., établie rue Royale 7bis, à 7050 Jurbise, est agréée sous le n° 20 1300 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0569 34 à l'entreprise de M. Creuse, Pol, établie sous la dénomination « Electricité Alarme Creuse », rue de l'Eglise 32, à 7034 Mons, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 11 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0428 29 à l'entreprise Ocelec S.A., établie rue de Fauconval 93, à 1367 Ramillies, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 12 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0556 34 à l'entreprise Alfa Security S.P.R.L., établie avenue Albert Ier 26, à 1332 Genval, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 11 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0549 34 à l'entreprise Security Infor S.P.R.L., établie avenue de Visé 92, à 1170 Watermael-Boitsfort, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 11 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1017 77 à l'entreprise de M. Laroche, Etienne, établie sous la dénomination « Ets E. Laroche », rue Rochamps 13, à 5580 Han-sur-Lesse, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 12 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise D-Tect S.P.R.L., établie à 3000 Louvain, Tiensestraat 224, sous le n° 20 1006 75 pour une période de cinq ans à partir du 22 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Willy Geerts S.P.R.L., établie à 2460 Tielen, Breemakkers 70, sous le n° 20 0987 73 pour une période de cinq ans à partir du 14 août 2003.