SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Modification Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004, modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1992 qui agréait le « CMO Waasland » comme organisme de formation pour l'organisation de : - la formation du personnel dirigeant des entreprises de sécurité; - la formation de base du personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans la conception des systèmes et centraux d'alarme; - la formation du personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien des systèmes et centraux d'alarme; - la dénomination « CMO Waasland » est remplacée par « Syntra Midden Vlaanderen ».

Cet arrêté ministériel du 6 janvier 2004 entre en vigueur le 1er juillet 2002.