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Abrogations d'agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 agréant l'entreprise Alarme Assitance S.C.R.L., établie rue Metsys 91, à 1030 Schaerbeek, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0540 33, est abrogé. Cet arrêté porte ses effets le 1er septembre 2003.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 renouvelant l'agrément de l'entreprise de M. Lejeune, Luc, établie rue des Contrebandiers 105, à 5550 Vresse-sur-Semois, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1060 82, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 8 avril 2003.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 agréant l'entreprise de M. Cornez, Robert, établie rue de Baume 258, à 7100 La Louvière, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0358 27, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 24 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 19 novembre 1999 renouvelant à partir du 18 juillet 1999 l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0661 38, à l'entreprise de M. Zerrouki, Malik, établie sous la dénomination « Alarm Security AZ 2000 », rue Albert Ier 97, à 7970 Beloeil, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 6 février 2003.