SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. Modifications Par arrêté ministériel du 27 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2001 agréant comme entreprise de sécurité M.Hansen, Frédéric, les mots « rue Belle-Vue 32, à 4020 Liège » sont remplacés par les mots « rue Henri-Blès 8, à 4000 Liège ».

Cet arrêté produit ses effets le 7 août 2002.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'entreprise A.V.C. Security S.C.S., agréée sous le n° 20 1273 24 comme entreprise de sécurité par arrêté ministériel du 19 mai 2003, est établie avenue de la Balance 4B, 1410 Waterloo, à dater du 2 juillet 2003.