publié le 01 août 2003
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'organisme Centre d'Instruction des Métiers et de la Sécu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'organisme Centre d'Instruction des Métiers et de la Sécurité et du Gardiennage A.S.B.L., établi rue Acreman 2, à 1300 Wavre, est agréée pour une période de cinq ans comme organisme de formation pour l'organisation de la formation suivante : - la formation de base du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.