publié le 03 décembre 2003
Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 3 avril 2003, l'agrément en qualité d'ex(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000395
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- 03/12/2003
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- --
- moniteur
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Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants2003/00395[/pa Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 3 avril 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Koen PERSYN, domicilié Reibroekstraat 85, à 9850 Hansbeke, est prolongé.
L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par AIB-Vinçotte Controlatom, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément est valable à partir du 6 juin 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 3 avril 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Ronny SIMENON, domicilié Lievenshoeklaan 39, à 2950 Kapellen, est prolongé.
L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l' Association Vinçotte Nucléaire (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément est valable à partir du 9 mai 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 avril 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Pierre MIGNOT, domicilié rue de la Cambre 127, à 1150 Bruxelles, est prolongé.
L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'Association Vinçotte Nucléaire (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément est valable à partir du 10 décembre 2003.
Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 avril 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Jean Jacques VAN BINNEBEEK, domicilié rue du Try 24, à 1421 Ophain, est prolongé.
L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l' Association Vinçotte Nucléaire (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément est valable à partir du 14 juillet 2003.