SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements.- Modifications Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Somati S.A., établie à 9320 Erembodegem (Alost), Industrielaan 19, anciennement établie 3e Industriezone 6c , sous le numéro 20 0917 60 pour une période de cinq ans à dater du 22 septembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 20 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Bovijn B.V.B.A., établie à 1730 Asse, Kezeweide 22, anciennement établie Voorstehoeve 25, sous le numéro 20 0131 19 pour une période de cinq ans à dater du 6 octobre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 29 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ADT Security Services N.V., établie à 1070 Anderlecht, Humaniteitslaan 114, anciennement établie Leuvensesteenweg 510, bus 1, à 1930 Zaventem, sous le numéro 20 0232 20 pour une période de cinq ans à dater du 3 novembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 3 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 28 février 2003 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise The Belgian N.V., établie à 1861 Wolvertem, Slozenstraat 66A , anciennement établie Rollewagenstraat 74, à 1800 Vilvoorde, sous le numéro 20 0280 22 pour une période de cinq ans à dater du 2 décembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 31 mai 2002.