Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 04 avril 2002

Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « A.Z. Thuin », agréée sous le numéro 2276/01 est depuis le 2 janvier 2002 la « S.P.R.L. Pilote

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014044
pub.
04/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « A.Z. Thuin », agréée sous le numéro 2276/01 est depuis le 2 janvier 2002 la « S.P.R.L. Pilote ».

^