publié le 04 avril 2002
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à mot Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 21(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014042
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 2124/01 de l'auto-école « A. Walle » à Comines est retiré.