publié le 09 janvier 2003
Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 15 juillet 2002, Mme Thoelen, Els, domiciliée à 9120 Kallo, Ebeslaan 2, e(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002013041
- pub.
- 09/01/2003
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 15 juillet 2002, Mme Thoelen, Els, domiciliée à 9120 Kallo, Ebeslaan 2, est agréée en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Doel. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.