Agrément comme maître de stage pour les formations détective privé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément Par arrêté ministériel du 16 septembre 2002, M. , établi 2, . 6,(...)

source: service public federal interieur

numac: 2002000803

pub.: 10/01/2003

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Agrément comme maître de stage pour les formations détective privé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat Par arrêté ministériel du 16 septembre 2002, M. **** ****, établi **** 2, ****. 6, à 8000 ****, est agréé comme maître de stage pour les formations de détectives privés.

Titre du document concerné:	Agrément comme maître de stage pour les formations détective privé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément Par arrêté ministériel du 16 septembre 2002, M. ** , établi 2, **. 6,(...)
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