publié le 10 janvier 2003
Agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective **** **** arrêté ministériel du 4 septembre 2002, l'agrément en tant que maître de stage pour la ****(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2002000802
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- 10/01/2003
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Agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat, tel que modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1997. - Retrait Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002, l'agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé à M. **** ****, établi rue Pont-à-**** 105 à 7370 ****, est retiré à sa demande.
L'arrêté de retrait entre en vigueur le 29 juillet 2002.