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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements.- Modifications Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ALGEMENE ELECTRISCHE ONDERNEMINGEN KAMIEL VERSTRAETE & ZOON » S.A., établie à 8490 Jabbeke, Lettenburgstraat 4, anciennement agréée sous la dénomination « VERSTRAETE » S.A., sous le numéro 20 0059 16, pour une période de cinq ans à dater du 16 avril 2002.

Le changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets au 16 avril 1997.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « AGEMENE ALARMCENTRALE WOUTERS & CO » S.P.R.L., établie à 2970 Schilde, Turnhoutsebaan 352, anciennement établie Turnhoutsebaan 356, sous le numéro 20 0070 16, pour une période de cinq ans à dater du 16 avril 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 8 octobre 2001.

Par arrêté ministériel du 16 avril 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « AVANSE » S.P.R.L., établie à 9820 Merelbeke, Fraterstraat 30, anciennement établie Sint-Jozefstraat 2, sous le numéro 20/0910 57, pour une période de cinq ans à dater du 15 mai 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 14 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « DOMOMATIC » S.P.R.L., établie à 9400 Ninove, Prof. Van Vaerenberghstraat 11, anciennement établie Idevoordelaan 11, anciennement établie Idevoordelaan 43, et anciennement agréée en qualité de S.A., sous le numéro 20 0085 17, pour une période de cinq ans à dater du 15 mai 2002.

Les changements précités de l'entreprise portent leurs effets au 11 octobre 2001.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Peter Galle, établi à 8020 Oostkamp, Emiel Welvaertstraat 51, anciennement établi 8200 Bruges (Sint-Michiels), Leiseleveld 32, sous le numéro 20 0907 57, pour une période de cinq ans à dater du 15 mai 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 16 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Leplae, Thierry, établi à 8920 Langemark, Poelkapellestraat 51B , anciennement établi à 8890 Moorslede, 6e Jagersstraat 19, sous le numéro 20 0928 63, pour une période de cinq ans à dater du 6 octobre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 21 avril 2001.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ALL SECURITY SYSTEMS » S.A., établie à 1070 Bruxelles, boulevard de l'Humanité 114, anciennement établie à 3200 Aarschot, Nieuwlandlaan 14, sous le numéro 20 0112 18, pour une période de cinq ans à dater du 19 juin 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 12 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Joris D'Hondt, établi à 8670 Oostduinkerke, Astridlaan 41, bte 202, anciennement établi à 8400 Ostende, Hofstraat 22/23, sous le numéro 20 0148 19, pour une période de cinq ans à dater du 17 septembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er février 2002.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « EGEMIN » S.A., établie à 2070 Zwijndrecht (Burcht), Baarbeek 1, anciennement établie à 2900 Schoten, Bredabaan 1201, sous le numéro 20 0206 19, pour une période de cinq ans à dater du 17 septembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er février 2001.