MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modification Par arrêté ministériel du 6 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise « Axima S.A. », établie boulevard du Roi Albert II 30, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 20 0355 27, les mots « Axima S.A. » sont remplacés par les mots « Axima Services S.A. ».