publié le 06 mars 2002
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
   Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de    la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les    entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage,    modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements    Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, le renouvellement de    l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M.Latour,    Alain, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Sound    Diffusion, établie à 7040 Quévy, rue Louis Pierard 54, sous le n°    20.0040.14 pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.
Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Alarmvision S.P.R.L. », établie à 4430 Ans, rue des Français 127, sous le n° 20.011.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.