publié le 06 mars 2002
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M.Latour, Alain, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Sound Diffusion, établie à 7040 Quévy, rue Louis Pierard 54, sous le n° 20.0040.14 pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.
Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Alarmvision S.P.R.L. », établie à 4430 Ans, rue des Français 127, sous le n° 20.011.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.