publié le 04 avril 2001
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image Par appl (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014039
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a autorisé le brevet d'agrément suivant :