publié le 24 novembre 2001
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général pour la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. BALLAUX Ch(...)
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- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général pour la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. BALLAUX Christian, domicilié à 2600 Berchem, Fruithoflaan 6, boîte 7, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. BRIEGLEB Pierre, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue des Sept Bonniers 308, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. GRYFFROY Dries, domicilié à 9850 Landegem, Stationsstraat 123, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté produit ses effets le 27 mars 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. KOCKEROLS Pierre, domicilié à 2350 Vosselaar, Fazantenlaan 3, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans; b) aux installations de la S.A. Belgonucléaire à Dessel, y compris le transport de substances fissiles.
Le présent arrêté produit ses effets le 27 mars 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, M. VANHOLDER Serge, domicilié à2440 Geel, Poiel 115, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. ASHLEY Raymond, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Octave Michot 11, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. BAUDELET Claude, domicilié à 6200 Châtelet, rue d'Acoz 97, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. GOEDERTIER Philippe, domicilié à 9200 Dendermonde, P.J. De Harduynstraat 25, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. KENNES Christian, domicilié à 1040 Bruxelles, rue de la Jonchaie 23/41, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté produit ses effets le 27 mars 2001.
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. VERLAEKEN Jacques, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Mélèzes 17, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 6 avril 2001.