publié le 25 octobre 2001
Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 05 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de Monsieur (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001012984
- pub.
- 25/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 05 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de Monsieur Vynckier Josué, domicilié à 2400 Mol, De Rooy 121, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2001.