publié le 25 octobre 2001
Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe III de Mme VANDE(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001012879
- pub.
- 25/10/2001
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe III de Mme VANDENBRANDEN, Saskia, domiciliée à 1190 BRUXELLES, rue de Fierlant 126, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de la « Vrije Universiteit Brussel » et à l'« Academisch Ziekenhuis » à Jette. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2001.