publié le 06 février 2002
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001 M. Pennartz, Benoît, exerçant ses activités sous la dénom(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001 M. Pennartz, Benoît, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Genius Security, établi à 4621 Retinne, rue de la Vaulx 123, est agréé sous le numéro 20 1190 08, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, M. Rudy Boschmans, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Safe Systems, établi à 1880 Kapelle-op-den-Bos, Moerstraat 2, est agréé sous le numéro 20 1189 08, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.