publié le 12 juillet 2001
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 1 er juin 2001, l'organisme Secom Services S.A., établi Vierwin(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 1er juin 2001, l'organisme Secom Services S.A., établi Vierwinden 13 à 1930 Zaventem, est agréé comme organisme de formation pour l'organisation de la formation suivante : - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de surveillance et protection de transport de valeurs.
Cet agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2001.
Si la Commission Formation Gardiennage rend un avis positif avant le 31 décembre 2001 sur la base de l'étude approfondie par l'administration du dossier introduit, cet agrément sera accordé de plein droit pour une période de cinq ans avec effet à la date du présent arrêté.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2000, l'organisme Faceo Belgium S.A., anciennement dénommé Alstom Facility, établi Haantjeslei 68, à 2018 Anvers, est agréé jusq'au 25 juillet 2005 comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2000, l'organisme Faceo Belgium S.A., anciennement dénommé Alstom Facility, établi Haantjeslei 68, à 2018 Anvers, est agréé jusqu'au 5 septembre 2005 comme organisme de formation pour l'organisation de la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de protection de personnes.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'organisme Faceo Belgium S.A., anciennement dénommé Alstom Facility, établi Haantjeslei 68, à 2018 Anvers, est agréé jusq'au 13 décembre 2005 comme organisme de formation pour l'organisation de la formation du personnel dirigeant des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'organisme Faceo Belgium S.A., anciennement dénommé Alstom Facility, établi Haantjeslei 68, à 2018 Anvers, est agréé jusqu'au 13 décembre 2005 comme organisme de formation pour l'organisation de la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de contrôle de personnes - type court.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'organisme Faceo Belgium S.A., anciennement dénommé Alstom Facility, établi Haantjeslei 68, à 2018 Anvers, est agréé jusqu'au 13 décembre 2005 comme organisme de formation pour l'organisation de la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de contrôle de personnes, type long.