MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogation Par arrêté ministériel du 16 mai 2001, l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0530 33 à l'entreprise Alaric S.A., établie à 8500 Courtrai, Hopstraat 21, est abrogé à partir du 4 avril 2001.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, l'arrêté ministériel du 4 janvier 2000 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0688 40 à l'entreprise Telecom S.P.R.L., avenue de la Couronne 96 à 1050 Bruxelles est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0203 19 à l'entreprise A.G. Elektro Service de M. Melchior Andries, établie à 2520 Emblem, Torekenshoefstraat 12, est abrogé à partir du 5 avril 2001.