publié le 28 juillet 2001
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécu(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000580
- pub.
- 28/07/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécurité est renouvelé, pour une période de cinq ans : L'entreprise « Braintronic Systems Installations S.A. » établie chaussée d'Alsemberg 156, à 1420 Braine-l'Alleud, sous le n° 20 0398 28, à partir du 11 juin 2001.