MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « Electrotechnique et Mécanique Putman frères S.A. », établie rue de la Senne 98, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 20 1167 03.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans : L'entreprise « Etablissements Gabriel Pourveur S.A. », établie avenue Champ de Bataille 288, à 7012 Jemappes, sous le numéro 20 1165 03.

Par arrêté ministériel du 11 mai 2001, l'entreprise Vanden Berghe Electro S.P.R.L., établie à 8530 Harelbeke, Foretierstraat 77, est agréée sous le numéro 20 1164 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 11 mai 2001, l'entreprise Elektro Bowilek S.P.R.L., établie à 3930 Hamont-Achel, Stad 36, est agréée sous le numéro 20 1168 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 11 mai 2001, l'entreprise Roten Marc S.P.R.L., établie à 1750 Lennik, Lt. Jacopsstraat 68, est agréée sous le numéro 20 1166 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 14 mai 2001, l'entreprise Elektro Coteur S.A., établie à 3570 Alken, Grootstraat 113, est agréée sous le numéro 20 0805 46 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2001, l'entreprise Etac Gent S.P.R.L., établie à 9090 Melle, Potaardestraat 25, est agréée sous le numéro 20 1157 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans sous la double condition suspensive que l'entreprise apporte la preuve de son enregistrement comme entrepreneur et fournisse le certificat d'installateur électro-technique.