MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements § 1er. Par arrêté ministériel du 18 avril 2001 l'agrément comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0818 47 accordé à l'entreprise Group 4 Technology S.A., établie à 1050 Bruxelles, rue Mercelis 19, est renouvellé pour une période de cinq ans à dater du 11 janvier 2001, sous la condition que l'entreprise, endéans les six mois à dater de la notification du présent arrêté, fournit la preuve que les membres du Conseil d'Administration ont décidé que les administrateurs et les mandataires, ne satisfaisant pas à la condition de formation prévue à l'article 5 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, ne peuvent exercer des activités portant sur la gestion réelle de l'entreprise, prévues à l'article 5 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, et que le document justifiant cette décision, a été transmis au Moniteur belge pour publication. § 2. Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Foubert, Wim, établi à 9150 Kruibeke, Moortselstraat 78, anciennement établie à 9150 Kruibeke, Molenberg 59, sous le numéro 20 0837 49 pour une période de cinq ans à dater du 9 mai 2001.

Le changement d'adresse porte ses effets au 19 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Xelex S.P.R.L., établie à 2275 Lille, Achterstenhoek 4A, sous le numéro 20 0834 49 pour une période de cinq ans à dater du 9 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Geyssens, Luc, établi à 9940 Evergem, Eeksken 24, sous le numéro 20 0863 51 pour une période de cinq ans à dater du 7 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Kesteloot, Serge, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Serge Kesteloot Algemene Electriciteit, établi à 9860 Oosterzele, Hettingen 45, anciennement établie à 9050 Gand, F. De Mildreef 14, sous le numéro 20 0828 48 pour une période de cinq ans à dater du 5 mars 2001.

Le changement d'adresse porte ses effets au 15 février 2001.