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Agrément
publié le 18 mai 2001

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 29 mars 2001, l'article premier de l'arrêté ministériel du 19 mai 1993 re(...)

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18/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 29 mars 2001, l'article premier de l'arrêté ministériel du 19 mai 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de gardiennage de l'entreprise "A.G.S. Protector S.A.", est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la société "A.G.S. Protector S.A.", établi Middelweg 101, à 1130 Bruxelles.

Cet arrêté produit ses effets le 27 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2000 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Eddy Croes, le chiffre "39" est remplacé par le chiffre "64".

Le changement d'adresse porte ses effets le 31 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise SPRL Franquet, est modifié comme suit : Les mots "Rue de Ciply 32" sont remplacés par les mots "Rue de l'Etang Derbaix 97".

Cet arrêté produit ses effets le 16 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise SPRL Alcyon Security, est modifié comme suit : Les mots "Rue d'Angleur 2, à 4130 Tilff" sont remplacés par les mots "Rue du Village 114, à 4161 Villers-aux-Tours".

Cet arrêté produit ses effets le 13 janvier 2000.

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