publié le 18 janvier 2001
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisa(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000050
- pub.
- 18/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Refus Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de gardiennage est refusé à l'entreprise Beveiligings-Opleidings-Centrum (B.O.C.) S.P.R.L., établie Huidevetterstraat 8, boite 3, à 2000 Anvers.