publié le 07 juillet 2000
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 6 avril 2000 l'arrêté ministériel du 14 mars 1997 portant agrément de Yvon Vermoortel en qualit (...)
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- ministere de la communaute flamande
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- 2000035441
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- 07/07/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 6 avril 2000 l'arrêté ministériel du 14 mars 1997 portant agrément de Yvon Vermoortel en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1 est abrogé.