publié le 13 avril 2000
Etude d'incidences Par arrêté du 2 mars 2000, le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de l'Université Libre de Bruxelles en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notific (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2000031088
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- 13/04/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etude d'incidences Par arrêté du 2 mars 2000, le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de l'Université Libre de Bruxelles en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.