publié le 11 octobre 2000
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 24 juillet 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Govaert(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000012659
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- 11/10/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 24 juillet 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Govaerts, Pierre, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs 44, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée à un terme de six ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 novembre 1999.
Par arrêté ministériel du 24 juillet 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Roussel, Guy, domicilié à 7131 Binche, rue Frilée 12, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mai 2000.
Par arrêté ministériel du 24 juillet 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Drymael, Henri, domicilié à 1180 Bruxelles, rue du Repos 11, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 14 mars 2000.
Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Deboodt, Pascal, domicilié à 2400 Mol, Boeretang 261, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires du CEN, y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2000.
Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000, M. Noel, Marc, domicilié à 1060 Bruxelles, chaussée de Waterloo 394, est agréé en qualité d'expert de classe I L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire » y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 1999.