publié le 22 décembre 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001061
- pub.
- 22/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellement. - Modification Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Electro Maris S.P.R.L., établie à 3550 Heusden-Zolder, Bovenstraat 59, anciennement agréée sous la dénomination Elektro Johan Maris B.V.B.A., sous le numéro 20 0741 43 pour une période de cinq ans à dater du 26 avril 2000.
Le changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets du 26 avril 1995.