MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 9 octobre 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 août 1998 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Altec, est modifié comme suit : Les mots « avenue de Castillion 57, à 1450 Chastre » sont remplacés par les mots « rue Arthur Snaps 58, à 1390 Grez-Doiceau ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000, modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise De Jonge, Luc S.P.R.L., les mots « Brusselstraat 23-25 » sont remplacés par les mots « Ten Beukenboom 27 ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 20 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000, modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1996 portant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Xelec S.P.R.L., les mots « Molenstraat 17 » sont remplacés par les mots « Achterstenhoek 4A ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 20 juin 2000.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1997 portant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise accordé à M. Van Dorpe, Gino, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Vado Elektro, les mots « Oordegemkouter 117, à 9340 Oordegem (Lede) » sont remplacés par les mots « Schildekensstraat 68, te 9340 Smetlede ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 22 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise J.W. Electronics S.A., les mots « J.W. Electronics S.A. » sont remplacés par les mots « Belgacom Alert Systems S.A. ».

Le changement de dénomination de l'entreprise porte ses effets le 25 mars 2000.