publié le 22 décembre 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0161 19 à M. Patrick Wouters, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Elektro Wouters, établie à 2980 Halle-Zoersel, Driesheide 9, est abrogé à partir du 31 janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0311 23 à l'entreprise Schevelenbosch ABS N.V., établie à 2060 Antwerpen, Handels straat 64-66, est abrogé à partir du 18 octobre 1999.