publié le 07 novembre 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Dans l'extrait de l'arrêté ministériel du 14 juin 2000 relatif à l'agrément comme entreprise de séc(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000860
- pub.
- 07/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté ministériel du 14 juin 2000 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de la S.A. Home Sécurité, publié au Moniteur belge du 12 septembre 2000, page 31034, il y a lieu de lire : « S.A. Home Sécurité » au lieu de « S.A. Home Security » et « rue des Combattants » au lieu de « rue des Cambattants ».