MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 26 avril 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Geuens, Kris, établie à 2400 Mol, Ezaart 5, les mots « l'entreprise de M. Geuens, Kris » sont remplacés par les mots « l'entreprise K & S Security de M. Geuens, Kris ».

Cet article produit ses effets à partir du 13 mars 2000.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 mars 1999, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Dolmen Engineering S.A., établie à 1500 Halle, Edingensesteenweg 196, les mots « Dolmen Engineering S.A. » sont remplacés par les mots « Infoco S.A. ».

Cet article produit ses effets à partir du 22 mars 2000.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 mai 1997, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Telvicom S.P.R.L., les mots « 9100 Saint-Nicolas, Lepelstraat 49 » sont remplacés par les mots « 9111 Belsele, Nieuwe Baan 37 ».

Cet arrêté produit ses effets à partir du 26 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998, relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Inter West Alarm » de M. Daniel Bastin, les mots « J. Demolderlaan 16 » sont remplacés par les mots « Duinkerkelaan 29 ».

Cet article porte ses effets le 21 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 août 1999, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Aplus Security S.P.R.L. », les mots « Kortrijkstraat 153 » sont remplacés par les mots « Ieperstraat 412 ».

Cet article produit ses effets le 31 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 août 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Patrick Sottile est modifié comme suit : Les mots « Patrick Sottile, établie rue du Chêne 45, à 7100 Haine-Saint-Pierre » sont remplacés par les mots « Prévention Alarme » de M. Patrick Sottile, établie Cité de l'Espérance 38, à 7100 Haine-Saint-Paul.

Cet arrêté produit ses effets le 14 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Axima S.A., est modifié comme suit : Les mots « boulevard Emile Jacqmain 162 » sont remplacés par les mots « boulevard du Roi Albert II 30 ».

Cet arrêté produit ses effets le 27 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.A. Dumay-Mior, est modifié comme suit : Les mots « avenue des Oiseaux 13, à 6001 Marcinelle » sont remplacés par les mots « rue Turenne 70, à 6000 Charleroi ».

Cet arrêté produit ses effets le 19 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2000, modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Ditech S.P.R.L., les mots « Molendreef 30 » sont remplacés par les mots « Geraardsbergsestraat 175 ».

Le changement d'adresse porte ses effets au 20 mars 2000.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 août 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise France Nizet Distribution, est modifié comme suit : Les mots « L'entreprise France Nizet Distribution » sont remplacés par les mots « Mme France Balthasart, exerçant ses activités sous la dénomination Securité mosane » et les mots « rue de la Paix 7, à 4671 Barchon » par « rue Joly 28, à 4632 Soumagne ».

Cet arrêté produit ses effets le 23 mars 2000.