publié le 25 mai 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0875 52 à l'entreprise de M. Noël Deganck, établie à 8750 Wingene, Hoogweg 35, est abrogé à la demande de M. Noël Deganck, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 20 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0153 19 à l'entreprise Elek Trends S.P.R.L., établie à 8860 Lendelede, Spoelewielenlaan 4, est abrogé à la demande de M. Albert Vandecasteele, gérant de l'entreprise Elek Trends S.P.R.L. Le présent arrêté produit ses effets le 29 septembre 1999.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0946 67 à l'entreprise E.B.I. de M. Ibraim Sulejmani, établie à 3920 Lommel, Buizerdstraat 36, est abrogé à la demande de M. Ibraim Sulejmani, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 5 janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0853 50 à l'entreprise de M. Blockx, Jean-Marc, établie à 3202 Aarschot (Rillaar), Hompelstraat 37/1, est abrogé à la demande de M. Blockx, Jean-Marc, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 31 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0102 17 à l'entreprise Prosecco S.A., établie à 2610 Wilrijk, Fotografielaan 2, est abrogé à la demande de M. Edouard Coenen, administrateur délégué de l'entreprise Prosecco S.A. Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 1999.
Par arrêté ministériel du 15 février 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0923 62 à l'entreprise de M. Pierre Vandergeeten, établie rue Sur les Thiers 56, à 4360 Oreye, est abrogé à sa demande à dater du 22 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0194 19 à l'entreprise Omnium Protecta de M. Guy Schrauwen, établie à 2990 Wuustwezel, Hoogstraatsewegweg 135, est abrogé à la demande de M. Guy Schrauwen, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 octobre 1999.
Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0395 28 à l'entreprise Siemens S.A., établie à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 116, est abrogé à la demande de M. Frank Geelen, membre du personnel de l'entreprise Siemens S.A. Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0884 52 à l'entreprise « S.P.R.L. Iccelec », établie rue des Phlox 19, à 5100 Namur, est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 13 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0089 17 à l'entreprise Général Alarm de M. Ludo Broeckx, établie à 3600 Genk, Vennestraat 218, est abrogé à la demande de M. Ludo Broeckx, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 20 août 1999. § 1er. Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1004 75 à l'entreprise Protelek de M. Wynant, Richard, établie à 9660 Brakel, Sint-Ursmarusstraat 9, est abrogé à la demande de M. Wynant, Richard, responsable de l'entreprise. § 2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2000.