MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise P.V.P. Elektro de M. Peter Van Puymbroeck, établie à 9120 Melsele, Burggravenstraat 11, sous le numéro 20 0704 40, pour une période de cinq ans à dater du 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Ludo Remans, établie à 3600 Genk, Winterslagstraat 198, sous le numéro 20 0709 40, pour une période de cinq ans à dater du 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Johan Sprangers, établie à 2950 Kapellen, Heiakker 12, sous le numéro 20 0719 41, pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Van Deun, Joseph, établie à 2350 Vosselaar, Leeuwerikstraat 39, sous le numéro 20 0713 41, pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000. § 1er. Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise G.E.T. (General Engineering & Technology) S.A., établie à 2390 Oostmalle, Antwerpsesteenweg 107, sous le numéro 20 0701 40, pour une période de cinq ans, sous la condition que l'entreprise fournisse la preuve, dans les deux mois à dater de la notification du présent arrêté, que les pouvoirs en matière de sécurité eu égard des membres du conseil d'administration ont été délégués à une personne qui satisfait aux conditions de formation pour le personnel dirigeant. § 2. Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Madelec S.A., établie à 8790 Waregem, Kalkhoevestraat 52, sous le numéro 20 0722 41, pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S.P.R.L.U., établie à 9290 Berlare, Nieuwstraat 57, sous le numéro 20 0711 41, pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Antoine Desmet-Van Damme, établie à 9620 Zottegem, Pijperzele 71, sous le numéro 20 0727 42, pour une période de cinq ans à dater du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans est renouvelé pour l'entreprise Ets Rolin Willy S.P.R.L., établie carrefour du Tilleul, à 5574 Beauraing, sous le numéro 20 0601 36. Le renouvellement produit ses effets le 20 avril 1999. § 1er. Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Sercotec S.A., établie à 2930 Brasschaat, Neervelden 34, sous le numéro 20 0738 42, pour une période de cinq ans à dater du 23 février 2000, à la condition de Mme Beatrix De Meyer, fournisse la preuve, dans les douze mois à dater de la notification du présent arrêté, avoir suivi le recyclage du type court pour le personnel dirigeant au sein d'un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur. § 2. Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Delta Electro de M. Vervecken, Isy, établie à 2980 Zoersel, Korte Maalstraat 33, sous le numéro 20 0734 42, pour une période de cinq ans à dater du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 4 janvier 2000, les agréments comme entreprise de sécurité accordés aux entreprises suivantes sont renouvelés pour une période de cinq ans : L'entreprise de M. Ramon Garcia-Caniz, établie rue Sur les Bouhy 23, à 4610 Beyne-Heusay (Queue-du-Bois), sous le numéro 20 0737 42. Cet arrêté porte ses effets le 23 février 2000.

L'entreprise « S.P.R.L. Telecom », établie avenue de la Couronne 96, à 1050 Bruxelles, sous le numéro 20 0688 40. Cet arrêté porte ses effets le 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 4 février 2000, les agréments comme entreprise de sécurité accordés aux entreprises suivantes sont renouvelés pour une période de cinq ans : L'entreprise « S.A. A.I.G. Security », établie chaussée de Mons 1083, à 1070 Bruxelles, sous le numéro 20 0519 32. Le présent arrêté prend ses effets le 29 novembre 1998.

L'entreprise « S.A. Dewandre », établie rue Winston Churchill 229, à 4020 Liège, sous le numéro 20 0574 35. Le présent arrêté prend ses effets le 28 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 16 février 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Limotec S.A., établie à 8531 Hulste (Harelbeke), Kasteelstraat 39A, sous le numéro 20 0743 43, pour une période de cinq ans à dater du 26 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 16 février 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Cools Security de M. Marc Vandewoestyne, établie à 8800 Roulers, Liebeekstraat 20, sous le numéro 20 0762 44, pour une période de cinq ans à dater du 30 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 25 février 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Jafra Elektriciteit S.P.R.L., établie à 9140 Temse, Verzusteringslaan 10, sous le numéro 20 0702 40, pour une période de cinq ans à dater du 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise « S.A. Sambre-Veille », établie rue du Cerisier 48, à 6001 Marcinelle, est renouvelé pour une période de cinq ans, sous le numéro 20 0726 42, à la date du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise « S.A. Klinkenberg-Seppi », établie avenue de la Résistance 530, à 4630 Soumagne, sous le numéro 20 0714 41, à la date du 6 février 2000.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise « Ets Giusti François », agréée jusqu'au 3 décembre 1996, sous le nom « Monsieur Francesco Giusti », établie rue des Blés 53, à 4000 Liège, sous le numéro 20 0729 42, à la date du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise J.M. Security de M. Jan Marien, établie à 2840 Rumst, Mechelsesteenweg 15, sous le numéro 20 0724 42 pour une période de cinq ans à dater du 23 février 2000.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Alarm Elektro Theuma S.P.R.L., établie à 3971 Leopoldsburg-Heppen, Heidestraat 12, sous le numéro 20 0777 45 pour une période de cinq ans à dater du 24 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Apo-Lux S.P.R.L., établie à 8800 Roulers, Baliestraat 12, sous le n° 20 0393 28 pour une période de cinq ans à partir du 11 juin 1998.