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Agrément
publié le 03 août 1999

Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 11 juin 1999, la société TREVI nv, établie le 6 juillet 1992, avec siège principale Krommebeekstraat 14 à 893 Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel (...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1999035951
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03/08/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 11 juin 1999, la société TREVI nv, établie le 6 juillet 1992, avec siège principale Krommebeekstraat 14 à 8930 Menen, est agréée en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 à partir de 12 juin 1999 pour une durée de 5 ans.

Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 11 juin 1999 l'arrêté ministériel du 31 juillet 1996 concernant l'agrément de ABO bvba en qualité d'expert en assainissement du sol type 2 est abrogé.

Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Agréation Par arrêté ministériel du 11 juin 1999, la nv. ABO, établie le 27 octobre 1995, avec siège principale Gentsesteenweg 22 à 9750 Zingem est agréée pour une duréé de cinq ans à dater du 12 juin 1999 en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.

Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogations Par arrêté ministériel du 14 juin 1999 l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 concernant l'agrément de ECO VSB nv, en qualité d'expert en assainissement du sol type 2 est abrogé à partir du date de la notification de l'arrêté à l'interessé.

Par arrêté ministériel du 14 juin 1999 l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 concernant l'agrément de RESEARCH DEVELOPMENT & CONSULTING nv, en qualité d'expert en assainissement du sol type 2 est abrogé à partir du date de la notification de l'arrêté à l'interessé.

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