publié le 17 avril 1999
Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogations Par arrête ministériel, l'arrête ministériel du 26 novembre 1996 concernant l'agrément de l'Agipar N.V. en qualité d'expert en assainissement du sol du type 2, est abrogé. Par arrêté ministériel du 11 février 1999, l'arrêté ministériel du 17 mars 1998 concernant l'ag
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- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035449
- pub.
- 17/04/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogations Par arrête ministériel, l'arrête ministériel du 26 novembre 1996 concernant l'agrément de l'Agipar N.V. en qualité d'expert en assainissement du sol du type 2, est abrogé.
Par arrête ministériel, l'arrête ministériel du 28 août 1998 concernant l'agrément Geosurvey N.V. en qualité d'expert en assainissement du sol du type 2, est abrogé.
Par arrêté ministériel du 11 février 1999, l'arrêté ministériel du 17 mars 1998 concernant l'agrément de la Ingenieursbetrieb Dr.-Ing. W. Pütz en quamité d'expert en assainissemnt du sol de type 1, est abrogé.