publié le 17 avril 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Expert en qualité d'assainissement du sol. - Agréments Par arrêté ministériel du 11 février, la Rasenberg Milieutechniek nv, établie le 7 avril 1993 avec siège principal Industriekade 10; 4 Par arrêté ministériel du 11 février 1999, la Dr.-Ing. W. Pütz, établie en 1983, avec siège pri(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035448
- pub.
- 17/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Expert en qualité d'assainissement du sol. - Agréments Par arrêté ministériel du 11 février, la Rasenberg Milieutechniek nv, établie le 7 avril 1993 avec siège principal Industriekade 10; 4815 HD Breda, Nederland, est agréée en qualité d`expert en assainissement du sol de type 2, pour une durée de cinq ans à dater du 12 février 1999.
Par arrêté ministériel du 11 février 1999, la Dr.-Ing. W. Pütz, établie en 1983, avec siège principal Sürtherstrasse 203, 50231 Brühl, Duitsland, est agréée en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 pour une durée de 5 ans à dater du 12 février 1999.