publié le 20 février 1999
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Par arrêté de l'administrateur-général du 18 novembre 1998, De Rese, Herman, Hemmestraat 28, à 8620 Nieuwpoort, est agréé e Par arrêté de l'administrateur-général du 12 octobre 1998 la RENDAC NV, Fabriekstraat 2, 9470 D(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035118
- pub.
- 20/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Par arrêté de l'administrateur-général du 18 novembre 1998, De Rese, Herman, Hemmestraat 28, à 8620 Nieuwpoort, est agréé en qualité de transformateur de matières à faible risque.
Par arrêté de l'administrateur-général du 12 octobre 1998 la RENDAC NV, Fabriekstraat 2, 9470 Denderleeuw est agréée en qualité de transformateur de matières à faible risque.