publié le 20 novembre 1999
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de Pour la consultation du tableau, voir image
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a autorisé le transfert du siège et le changement de dénomination suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'auto-école Européenne Bruxelles agréée le 20 juin 1991 sous le n° 2289 est dénommée depuis le 1er juin 1999 auto-école « Auto-permis de Bruxelles ».