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Agrément
publié le 20 novembre 1999

Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014233
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20/11/1999
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a autorisé le transfert du siège et le changement de dénomination suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'auto-école Européenne Bruxelles agréée le 20 juin 1991 sous le n° 2289 est dénommée depuis le 1er juin 1999 auto-école « Auto-permis de Bruxelles ».

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