publié le 14 octobre 1999
Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati Par arrêté ministériel du 14 janvier 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe II de Monsieur (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012051
- pub.
- 14/10/1999
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 14 janvier 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe II de Monsieur Van Grieken René, domicilié à 2900 Schoten, Plataandreef 18, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations : - de l' « Universitaire Instelling Antwerpen »; - de l' « Universitair Ziekenhuis Antwerpen » à 2650 Edegem; - du « Bloedtransfusiecentrum van het Rode Kruis van België » à 2650 Edegem.
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 1999.