MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 18 novembre 1999, l'entreprise "Ets Leclercq M. & fils s.p.r.l.", dont M. Marcel Leclercq est le gérant, établie avenue du Pont des Prêcheurs 1 à 1495 Villers-la-Ville, est agréée sous le n° 20.1070.83 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 1999, les entreprises suivantes, sont agréées comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : M. Dieter Deganck, établi Hoogweg 35 à 8750 Wingene, sous le n° 20 1061 82.

L'entreprise Willy Lambrechts s.a., établie Ambachtelijke Zone De Waerde 1414, à 3520 Zonhoven, sous le n° 20 1063 82. Cet agrément est accordé sous condition qu'endéans les deux mois de la notification de l'arrêté, la preuve soit apportée que toutes les compétences relatives à la sécurité de M. Chris Lambrechts et de Mme Nadine Lambrechts aient été déléguées à une personne satisfaisant aux conditions de formation.

Si cette condition n'était pas remplie, l'agrément tomberait de plein droit sans effets rétroactifs.