Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Refus Par arrêté de l'administrateur-général du 24 juillet 1998 l'agrément de la BONIMEX NV, Leeweg 22, 9270 Laarne, en qu (...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 1998035997

pub.: 26/09/1998

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Refus Par arrêté de l'administrateur-général du 24 juillet 1998 l'agrément de la BONIMEX NV, Leeweg 22, 9270 Laarne, en qualité de transformateur de matières à faible risque, est refusé.

Titre du document concerné:	Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Refus Par arrêté de l'administrateur-général du 24 juillet 1998 l'agrément de la BONIMEX NV, Leeweg 22, 9270 Laarne, en qu (...)
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Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Refus Par arrêté de l'administrateur-général du 24 juillet 1998 l'agrément de la BONIMEX NV, Leeweg 22, 9270 Laarne, en qu (...)

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