Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Refus Par arrêté de l'administrateur-général du 24 juillet 1998 l'agrément de la BONIMEX NV, Leeweg 22, 9270 Laarne, en qu (...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 1998035997

pub.: 26/09/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Refus Par arrêté de l'administrateur-général du 24 juillet 1998 l'agrément de la BONIMEX NV, Leeweg 22, 9270 Laarne, en qualité de transformateur de matières à faible risque, est refusé.

Titre du document concerné:	Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Refus Par arrêté de l'administrateur-général du 24 juillet 1998 l'agrément de la BONIMEX NV, Leeweg 22, 9270 Laarne, en qu (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n1998035997
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Refus Par arrêté de l'administrateur-général du 24 juillet 1998 l'agrément de la BONIMEX NV, Leeweg 22, 9270 Laarne, en qu (...)

Vos données apparaissent sur cette page?